Conditions générales d’utilisation
| Les présentes Conditions Générales d’Utilisation (ci-après les « CGU ») sont proposées par l’Editeur du Site. L’Utilisateur du Site est invité à lire attentivement ces CGU, à les imprimer et/ou à les sauvegarder sur un support durable. L’Utilisateur reconnaît avoir pris connaissance des CGU et les accepte intégralement et sans réserve. Article 1 – Application des CGU Les présentes CGU ont pour objet de définir les conditions d’accès au Site par les Utilisateurs. L’Editeur se réserve le droit de modifier à tout moment les CGU en publiant une nouvelle version de ces dernières sur le Site. Les CGU applicables à l’Utilisateur sont celles en vigueur au jour de son acceptation. Le Site est d’accès libre et gratuit à tout Utilisateur. L’acquisition d’un produit ou d’un service, ou la création d’un espace membre, ou de manière plus générale la navigation sur le Site suppose l’acceptation, par l’Utilisateur, de l’intégralité des présentes CGU, qui reconnaît du même fait en avoir pris pleinement connaissance. Cette acceptation pourra consister par exemple, pour l’Utilisateur, à cocher la case correspondant à la phrase d’acceptation des présentes CGU, ayant par exemple la mention « je reconnais avoir lu et accepté l’ensemble des conditions générales du Site ». Le fait de cocher cette case sera réputé avoir la même valeur qu’une signature manuscrite de la part de l’Utilisateur. L’Utilisateur reconnaît la valeur de preuve des systèmes d’enregistrement automatique de l’Editeur du présent Site et, sauf pour lui d’apporter une preuve contraire, il renonce à les contester en cas de litige. L’acceptation des présentes CGU suppose de la part des Utilisateurs qu’ils jouissent de la capacité juridique nécessaire pour cela. Si l’Utilisateur est mineur ou ne dispose pas de cette capacité juridique, il déclare avoir l’autorisation d’un tuteur, d’un curateur ou de son représentant légal. L’Editeur met à la disposition du Client, sur son Site, une charte de confidentialité spécifiant l’ensemble des informations afférentes à l’utilisation des données à caractère personnel du Client collectées par l’Editeur et aux droits dont le Client dispose vis-à-vis de ces données personnelles. La politique de confidentialité des données fait partie des CGU. L’acceptation des présentes CGU implique par conséquent l’acceptation de la politique de confidentialité des données. Article 2 – Mentions légales, données personnelles et objet du Site Le présent Site est édité par l’entrepreneur individuel Carine Jeangeorge. Les informations légales concernant l’hébergeur et l’Editeur du Site, notamment les coordonnées et les éventuelles informations de capital et d’immatriculation, sont fournies dans les mentions légales du présent Site. Les informations concernant la collecte et le traitement des données personnelles (politique et déclaration) sont fournis dans la charte de données personnelles du Site. L’objet du présent Site est déterminé comme « site vitrine ». Article 3 – Conditions d’accès aux services Tout Utilisateur se créant un Compte Utilisateur afin d’accéder aux Services proposés par le site s’engage à respecter, sans réserve, les présentes conditions d’utilisation. L’Utilisateur accepte les conditions d’utilisation de manière expresse, sans restriction ni réserve lors de la création de son Compte Utilisateur. La création d’un Compte Utilisateur implique l’adhésion pleine et entière de l’Utilisateur au Contrat. Si l’Utilisateur n’est pas en accord avec tout ou partie des conditions d’utilisation, il ne doit pas utiliser les Services. Les conditions d’utilisation sont applicables à compter de leur acceptation par l’Utilisateur pendant une durée indéterminée et ce jusqu’à la résiliation du Contrat pour les Utilisateurs ayant un Compte Utilisateur. CAPACITÉ : L’Utilisation des Services est réservée aux Utilisateurs personnes physiques de plus de quinze (15) ans capables de souscrire des obligations conformément au droit français et européen. Article 4 – Création d’un compte utilisateur Afin de pouvoir bénéficier des Services, l’Utilisateur doit créer un Compte Utilisateur en ligne. Lors de la création de son Compte Utilisateur, l’Utilisateur s’engage à fournir des Informations exactes et complètes sur son identité comme demandées dans le formulaire en ligne. Il s’engage notamment à ne pas créer une fausse identité de nature à induire MADAME CARINE JEANGORGE en erreur et à ne pas usurper l’identité d’une autre personne. L’Utilisateur s’engage à mettre immédiatement à jour, en cas de modification, les données qu’il a communiquées lors de sa première connexion sur son Compte Utilisateur. Article 5 – Spécificités techniques d’accès aux services Le Compte Utilisateur comprend notamment les Identifiants confiés par MADAME CARINE JEANGORGE. L’Utilisateur s’oblige à les conserver secrets et à ne pas les divulguer sous quelque forme que ce soit. L’Utilisateur est seul responsable de l’utilisation qui est faite de ses Identifiants, notamment si celui-ci pré-enregistre sur un équipement son Identifiant, permettant ainsi la connexion automatique aux Services. Tout accès, utilisation des Services et transmission de données effectués à partir du Compte Utilisateur sera considéré comme ayant été effectué par l’Utilisateur. A cet égard, l’Utilisateur est tenu de s’assurer qu’à l’issue de chaque session il se déconnecte effectivement des Services, en particulier lorsqu’il accède aux Services à partir d’un ordinateur public. Toute perte, détournement ou utilisation non autorisée des Identifiants d’un Utilisateur et leurs conséquences relèvent de la seule responsabilité de cet Utilisateur. Article 6 – SMS ET Emails adressés à l’utilisateur En remeplissant le formulaire de contact et en effectuant une prise de Rendez-vous en Ligne, l’Utilisateur sollicite et donc autorise MADAME CARINE JEANGORGE à lui envoyer des SMS et courriels de confirmation, d’annulation ou de rappel de rendez-vous. Article 7 – Obligations générales de l’utilisateur L’Utilisateur s’engage à respecter les termes du Contrat. L’Utilisateur est seul responsable des conséquences liées à un défaut ou un retard d’actualisation desdites Données. Il est de la responsabilité de l’Utilisateur de sécuriser ces modes d’accès afin d’empêcher une utilisation non autorisée des Services. Par Ailleurs, l’Utilisateur est responsable de l’utilisation qu’il fait ou que ses Proches font des Services, des Données Utilisateur qu’il renseigne sur la Plateforme. Article 8 – Service de prise de rdv en ligne L’Utilisateur peut, à tout moment, prendre un rendez-vous en ligne avec MADAME CARINE JEANGORGE via le formulaire de contact. Chaque prise de contact est transmise en temps réel à Carine Jeangeorge et chaque rendez-vous peut, au besoin être décaler voir supprimer. Dans ce cas, l’Utilisateur en est immédiatement informé par courriel et/ou SMS. L’Utilisateur est informé du fait que la programmation d’un rendez-vous constitue un engagement ferme de sa part, et que toute non-présentation à un rendez-vous programmé doit faire l’objet d’une information préalable d’annulation ou de report auprès de Carine Jeangeorge. Cette information peut s’effectuer soit via le système d’annulation proposé par le site, soit par téléphone, SMS ou courriel. L’Utilisateur reconnaît être informé qu’il assume exclusivement les conséquences de sa non présentation à un rendez-vous avec Carine Jeangeorge. Article 9 – Liens hypertextes Le Site peut inclure des liens hypertextes vers d’autres sites. L’Utilisateur reconnaît par conséquent que l’Editeur ne pourra être tenu responsable de tous dommages ou pertes avérés ou allégués, consécutifs à ou en relation avec l’utilisation ou avec le fait d’avoir pris connaissance des contenus, publicités, produits ou services disponibles sur ces sites ou sources externes. De même, la responsabilité de l’Editeur du présent Site ne saurait être engagée si la visite, par l’Utilisateur, de l’un de ces sites, lui causait un préjudice. Si, en dépit des efforts de l’Editeur, un des liens hypertextes présents sur le Site pointait vers un site ou une source internet dont le contenu était ou paraissait non conforme aux exigences de la loi française à un Utilisateur, celui-ci s’engage à prendre immédiatement contact avec le directeur de la publication du Site, dont les coordonnées figurent dans les mentions légales du Site, afin de lui communiquer l’adresse des pages du site tiers en cause. Article 10 – Cookies L’utilisateur est informé que lors de ses visites sur le site https://carinejeangeorge.com un ou des cookies sont susceptible de s’installer automatiquement sur son ordinateur. Un cookie est un fichier de petite taille, qui ne permet pas l’identification de l’utilisateur, mais qui enregistre des informations relatives à la navigation d’un ordinateur sur un site. Les données ainsi obtenues visent à faciliter la navigation ultérieure sur le site, et ont également vocation à permettre diverses mesures de fréquentation. Le paramétrage du logiciel de navigation permet d’informer de la présence de cookie et éventuellement, de refuser de la manière décrite à l’adresse suivante : www.cnil.fr. Le refus d’installation d’un cookie peut entraîner l’impossibilité d’accéder à certains services. L’utilisateur peut toutefois configurer son ordinateur de la manière suivante, pour refuser l’installation des cookies : Sous Chrome : onglet paramètres/ options confidentialité et sécurité/cookies et autres données du site. Cliquez sur Confidentialité et choisissez Bloquer tous les cookies. Validez sur Ok. Sous Netscape : onglet édition / préférences. Cliquez sur Avancées et choisissez Désactiver les cookies. Validez sur Ok. Article 11 – Droits de propriété intellectuelle Le propriétaire du site est propriétaire des droits de propriété intellectuelle ou détient les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le site, notamment les textes, images, graphismes, logo, icônes, sons, logiciels… Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation totale ou partielle des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable à l’e-mail : carine.jeangorge@gmail.com. Toute exploitation non autorisée du site ou de l’un quelconque de ces éléments qu’il contient sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle. Article 12 – Responsabilité L’Editeur n’est pas responsable des publications des Utilisateurs, de leur contenu ainsi que de leur véracité. 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Toute réclamation liée à l’utilisation du Site, des Services, des pages du Site sur des réseaux sociaux éventuels ou aux CGU, aux mentions légales ou à la charte de données personnelles doit être déposée dans les 365 jours suivant le jour d’origine du problème source de réclamation, et ce indépendamment de toute loi ou règle de droit contraire. Dans le cas où une telle réclamation n’aurait pas été déposée dans les 365 jours suivants, une telle réclamation sera à jamais inapplicable en justice. Il peut être possible que se trouvent, dans l’ensemble du Site internet et des Services proposés, et dans une mesure restreinte, des inexactitudes ou des erreurs, ou des informations qui soient en désaccord avec les CGU, les mentions légales ou la charte de données personnelles. En outre, il est possible que des modifications non autorisées soient faites par des tiers sur le Site ou sur des Services annexes (réseaux sociaux…). Dans une telle situation, l’Utilisateur a la possibilité de contacter l’Editeur du Site par courrier postal ou par mail aux adresses indiquées dans les mentions légales du Site, avec si possible une description de l’erreur et l’emplacement (URL), ainsi que des informations suffisantes permettant de le contacter. Article 15 – Indépendance des clauses Si une disposition des CGU est jugée illégale, nulle ou pour toute autre raison inapplicable, alors cette disposition sera réputée divisible des CGU et n’affectera pas la validité et l’applicabilité des dispositions restantes. Les CGU remplacent tous accords antérieurs ou contemporains écrits ou oraux. Elles ne sont pas cessibles, transférables ou sous-licenciables par l’Utilisateur lui-même. Une version imprimée des CGU et de tous les avis donnés sous forme électronique pourra être demandée dans des procédures judiciaires ou administratives en rapport avec les CGU. Les parties conviennent que toute la correspondance relative à ces CGU doit être rédigée dans la langue française. Article 16 – Loi applicable Les présentes CGU sont régies par et soumises au droit Français. Sauf dispositions d’ordre public, tous litiges qui pourraient survenir dans le cadre de l’exécution des présentes CGU pourront avant toute action judiciaire être soumis à l’appréciation de l’Editeur du Site en vue d’un règlement amiable. Il est expressément rappelé que les demandes de règlement amiable ne suspendent pas les délais ouverts pour intenter les actions judiciaires. Sauf disposition contraire, d’ordre public, toute action judiciaire relative à l’exécution des présentes CGU devra être soumise à la compétence des juridictions du ressort du lieu du domicile du défendeur. Tous droits réservés – 20 mai 2022 |
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